Long live BSPCEs
#BSPCE - #FranceDigitale
Il faut parfois admettre sa fierté ; ici je me félicite de voir que l'expression "juste valeur" que nous avons soumise à Mr. Laurent Martel #laurentmartel, signataire, et Mrs Marie-Astrid de Barmon #marieastriddebarmon, sous-directrice de la fiscalité des personnes à la DLF, lors d'un entretien organisé par France Digitale : "le prix d'acquisition peut être déterminé à la juste valeur des titres au jour de l'attribution des bons par l'assemblée générale extraordinaire (AGE)..."
Nous avons insisté sur ce terme car nous souhaitions écarter définitivement l'idée d'un cadeau fiscal que le mot "décote" pouvait induire. C'est fait !
Naturellement, les esprits chagrins évoquerons la restriction qu'introduit le lien fait avec la décision de l'AGE. Il suffira que l'AGE, dans sa délégation, définisse la détermination du prix de l'action sous-jacente par rapport à " ...la juste valeur des titres au jour de l'attribution des bons...".
Je vois mal l'administration fiscale venir contester une juste valeur utilisée pour l'attribution de BSPCE par le président d'une SAS sur délégation de l'AGE !
Que les frileux se réchauffent, la vie peut être belle
Les heureux contributeurs :
#AlexandreLEGER #AntoninChaix #ArthurDAGARD #FlorentArtaud #IllanGlaubert #MalvinaPuzenat #MarieCASTELLI #XavierRoussillon #YannBoulay #claireaylward.
